Le Coordonateur National
-Vu les Statuts et le Règlement intérieur du Parti ;
-Vu la Décision du Comité National de Coordination (CNC) du 22 Septembre 1995 portant exclusion du Parti, de Monsieur Djimadoum LEY-NGARDINGAL et de Monsieur Josué N'DONINGA pour haute trahison en entendant la tenue du prochain congrès ;
-Vu la décision du Comité National de Coordination (CNC) de L'ACTUS du 20 Mai 2007 autorisant son Secrétaire Général Fidel Moungar à ester en |ustice afin d'empêcher que Monsieur Diimadoum LEY-NGARDINGAL et MonsieurJosué N'DONINGA ne puissent frauduleusement utiliser le nom du parti.
Le verdict de la décision de justice est sans appel: Ley et consrts sont interdit de prononcer le nom de l'ACTUS sous peine d'astreinte de 1500 euros par infraction constatée.
Il ne leur reste plus qu'à se volatiliser dans la nature. Sans plus jamais se faire voir nulle part.
Fait à N'djamena le 09 Avril 2010
IRE KERTOUMAR François